mardi 7 janvier 2014

Vaccination et myalgie : un lien possible, selon le Conseil d'Etat



Le Conseil d'État vient, dans une décision, d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille datant de novembre 2010 en rejetant une requête contre un jugement du Tribunal administratif (TA) de Montpellier prononcé en mars 2008. Le TA avait en effet refusé la demande d'une cadre de santé pour que la réparation de son dommage, imputé à une vaccination, "soit mise à la charge du CHRU de Montpellier". 

En janvier 2004, une cadre de santé du CHRU montpelliérain reçoit au sein du service de médecine préventive de l'établissement une injection de rappel du vaccin Revaxis contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. À la suite de cette vaccination, elle présente des myalgies qu'une biopsie conduit à diagnostiquer une myofasciite à macrophages. La victime et sa famille imputent cette affection et ses troubles à la vaccination, "en faisant valoir que le vaccin contenait un adjuvant aluminique" et que la victime présente des antécédents d'allergies. 

Le Conseil d'État indique que les connaissances scientifiques n'excluent pas un lien de causalité entre une vaccination contenant un adjuvant aluminique et la combinaison de symptômes constitués de fatigue chronique, de douleurs articulaires et de troubles cognitifs. En outre, ce lien "revêt une probabilité suffisante pour qu'(il) puisse, sous certaines conditions, être regardé comme établi"

En excluant ce lien de causalité direct entre les troubles présentés par la cadre de santé et la vaccination subie, alors qu'il existait une "proximité temporelle entre la vaccination et les premiers troubles et qu'aucun facteur ne permettait de penser qu'elle en était déjà atteinte", la CAA a commis une erreur de droit. Il y a donc lieu de mettre à la charge du CHRU une somme de 3 500 euros à verser à la victime et à sa famille.

L'affaire est par ailleurs renvoyée à la CAA de Marseille. 




Source  
Hospimedia.fr 
Egora.fr La Revue du Praticien

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